Documents officiels
Retrouvez sur cette page les arrêtés municipaux et préfectoraux, les documents d’urbanisme et budgétaires.
2026
CUa n° 004 090 26 00004
Certificat d'urbanisme d'information (CUa) délivré le 13 octobre 2026 pour la parcelle 4090 B 215 (74 m²), lieu-dit Saint Sauveur et Champ Bagna. La parcelle est en zone non constructible de la Carte Communale ; elle est soumise à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (servitude AC1 : oratoire Saint Joseph et pont sur la Vaïre), située en aléa moyen de retrait-gonflement des argiles et en zone inondable du lit moyen du ravin de la Combe, et n'est pas soumise au droit de préemption urbain.
Coupure de courant Enedis — travaux du 6 octobre 2026
Enedis prévoit des travaux sur le réseau de distribution électrique entraînant une coupure de courant le mardi 6 octobre 2026, de 8h30 à 10h30, sur plusieurs quartiers et lieux-dits de la commune : rue du Four, Le Village, Grand Rue, quartier du Pont, la Haute Condamine, route des Cabanes, RTE Centrale, rue Principale et route de la Colle.
Coupure de courant Enedis — travaux du 23 septembre 2026
Enedis prévoit des travaux sur le réseau de distribution électrique entraînant une coupure de courant le mercredi 23 septembre 2026, de 9h00 à 15h00, sur plusieurs quartiers et lieux-dits de la commune : place du Fugeret, avenue de la Gare, La Rouie, 1081 Les Lunières, chemin d'Argenton et Loisirs Séjours Côte d'Azur.
Arrêté municipal n° 2026/37
Autorisation d'ouverture d'une buvette de boissons de 3e catégorie par le Comité des Fêtes de Le Fugeret, le samedi 7 novembre 2026 de 6h à 19h sur la place, à l'occasion de la XXVe Fête de la Châtaigne.
Arrêté municipal n° 2026/36
Organisation de la XXVe Fête de la Châtaigne et des Produits Locaux le samedi 7 novembre 2026 : stationnement interdit sur la place du vendredi 06/11 13h au samedi 07/11 24h, circulation interdite sur le bas de la route des Aires (hauteur de l'Église et de la Maison Barral) le 07/11 de 6h à 19h, avec déviation par la montée de la Suéïo et la route des Cabanes pour les riverains du haut de la route des Aires.
Arrêté municipal n° 2026/35
Stationnement interdit sur la place du 17/10/2026 8h au 18/10/2026 19h, en raison du 8e Trail des Châtaignes organisé par l'association Fugeret-Sports-Loisirs le dimanche 18 octobre 2026.
Arrêté municipal n° 2026/34
Autorisation d'ouverture d'une buvette de boissons de 3e catégorie par l'association Fugeret-Sports-Loisirs, le dimanche 18 octobre 2026 de 8h à 18h, à l'occasion du Trail des Châtaignes.
Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00007
Arrêté de non-opposition avec réserves à la déclaration préalable de Monsieur Van den Driessche Sylvain, pour la création d'une clôture (panneaux rigides sur murets et portail coulissant au nord de la parcelle) sur un terrain de 620 m², hauteur maximale 1,50 m. Avis conforme favorable de l'Architecte des Bâtiments de France sous réserve du respect des prescriptions suivantes : clôture rurale grillagée traditionnelle à claire-voie, doublée d'une haie végétale d'essences à feuilles caduques (lilas, aubépinier, sorbiers, cornouiller).
Contrôle sanitaire de l’eau — Chloration d’Argenton (07/09/2026)
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine réalisé le 7 septembre 2026 à la sortie du réservoir de chloration d'Argenton. Analyse effectuée par le laboratoire CARSO dans le cadre du contrôle sanitaire fixé par décision de l'ARS.
Contrôle sanitaire de l’eau — Le Thoron (07/09/2026)
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine réalisé le 7 septembre 2026 au hameau du Thoron (eau distribuée désinfectée). Analyse effectuée par le laboratoire CARSO dans le cadre du contrôle sanitaire fixé par décision de l'ARS.
Contrôle sanitaire de l’eau — Le Fugeret village (07/09/2026)
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine réalisé le 7 septembre 2026 au robinet sanitaire de la Mairie du Fugeret (eau distribuée sans désinfection). Analyse effectuée par le laboratoire CARSO dans le cadre du contrôle sanitaire fixé par décision de l'ARS.
Planning Bus Santé
Planning mensuel du Bus Santé (Hauts Pays du Verdon & Monts d'Azur) pour septembre 2026 : consultations mobiles de médecine générale, dermatologie, orthophonie, kinésithérapie, sage-femme et opticien dans plusieurs communes du secteur. Rendez-vous au 03 10 45 63 66 ou sur Doctolib.
Arrêté municipal n° 2026/31
Création de deux places de stationnement « zone bleue » (une heure maximum) sur la place de la Mairie, en face de la Mairie, afin de faciliter le stationnement des personnels soignants (médecins, infirmiers, SSIAD, aide à domicile), des usagers se rendant à la mairie pour des démarches administratives et des clients des commerces de la commune. Ces dispositions entreront en vigueur dès la matérialisation au sol de l'emplacement et la pose de la signalisation réglementaire.
Arrêté municipal n° 2026/30
Stationnement interdit sur la place, le parking, l'avenue de la Gare et le parking « route des Cabanes », du 02/09/2026 à 12h au 04/09/2026 à 16h, en raison d'opérations de marquage au sol.
Contrôle sanitaire de l’eau — Ferme de Séjour Le Tardoun (10/08/2026)
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine réalisé le 10 août 2026 à la Ferme de Séjour Le Tardoun (prélèvement en cuisine, eau distribuée désinfectée). Analyse effectuée par le laboratoire CARSO dans le cadre du contrôle sanitaire fixé par décision de l'ARS.
Catalogue des expositions itinérantes — CCAPV
La CCAPV met à disposition, au prêt gratuit, un catalogue de 16 expositions itinérantes réparties en 6 thématiques : Parfums, Biodiversité, Alimentation, Industrie et Sciences, Agriculture et Pastoralisme. Ce prêt s'adresse aux collectivités, associations et établissements scolaires du territoire.
Arrêté préfectoral n° 2026-201-017
Ouverture générale de la chasse du 13 septembre 2026 au 10 janvier 2027 (chasse au vol jusqu'au 28 février 2027), avec dates spécifiques selon les espèces (voir tableau détaillé).
CUa n° 004 090 26 00003
Certificat d'urbanisme simple information — parcelle 4090 D 381, 20 m², zone constructible, servitude AC1 (monuments historiques), avis ABF requis.
CUa n° 004 090 26 00002
Certificat d'urbanisme simple information — parcelle 4090 D 397, 37 m², zone constructible, en Atlas des Zones Inondables (Ravin de la Combe), servitude AC1, avis ABF requis.
CUa n° 004 090 26 00001
Certificat d'urbanisme simple information — parcelle 4090 D 321, 20 m², zone partiellement constructible, servitude AC1 (monuments historiques), avis ABF requis.
Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00005
Non-opposition avec réserves — réfection de façades, linteaux et balcon bois, bâtiment repéré au patrimoine culturel Région Sud. Prescription : menuiseries en bois respectant l'équilibre architectural d'origine.
Arrêté préfectoral n° 2026-184-028
Mise en place du stade de VIGILANCE sécheresse sur l'ensemble du département. Aucune restriction d'usage imposée, sensibilisation aux économies d'eau.
Recommandations à respecter en période de sécheresse — Stade Vigilance
Éco-gestes recommandés au stade de vigilance sécheresse (arrêté préfectoral n° 2026-184-028) : économies d'eau à la maison (douches courtes, mousseurs, réparation des fuites) et à l'extérieur (arrosage limité, plantes résistantes, récupérateur d'eau).
Arrêté municipal n° 2026/20
Alternat par feux tricolores Grand Rue (RD 908, direction Annot) du 13 au 27 juillet 2026, travaux de remplacement d'un poteau télécom (CIRCET pour Orange).
Arrêté municipal n° 2026/19
Délimitation entre le domaine public routier communal (ancien chemin de Colmars à Entrevaux) et la propriété de M. Barral et Mme Verdino, parcelle D 476. Aucune régularisation foncière à prévoir.
Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00006
Non-opposition — isolation thermique extérieure, façades Sud-Est/Sud-Ouest, enduit taloché ivoire RAL 1014.
Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00004
Non-opposition — couverture de balcon (façade Nord) + changement de destination (agricole → habitation, 49,80 m²).
Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00003
Non-opposition — rénovation de la toiture (pan Nord, bac acier couleur lauze), 58 m², zone constructible.
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine — avril 2026
Analyse du 23/04/2026 : eau distribuée conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés (bactériologie, nitrates, pH, minéralisation...).
1982
Arrêté municipal n° 1982/2
Le stationnement des véhicules est interdit sur la place publique à compter du 1er août 1982, suite à l'aménagement d'un nouveau parking. L'arrêt des véhicules reste autorisé pour une durée maximale d'une heure sur la place publique et de trente minutes sur la RD 908 en traversée d'agglomération, pour les opérations de livraison, chargement ou déchargement.