Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00006

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Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00006

Urbanisme

En résumé

Non-opposition — isolation thermique extérieure, façades Sud-Est/Sud-Ouest, enduit taloché ivoire RAL 1014.

DossierDP 004 090 26 00006
TypeDéclaration préalable
Adresse159 Piste d'Argenton, Le Fugeret (04240)
Cadastre4090 B 1081
Date dépôt16 juin 2026
Date décision26 juin 2026
StatutAccordée

Déposé le 16/06/2026, affiché le 16/06/2026, dossier complet le 16/06/2026. Demandeur : Objectif Climat, représentée par M. Gabriel Szwarc. Nature des travaux : isolation extérieure. Superficie du terrain : 2700 m².

Considérant que le projet, qui porte sur l’isolation thermique par l’extérieur des façades Sud-Est et Sud-Ouest et la pose d’un enduit taloché de couleur ivoire (RAL 1014), trouve son terrain d’assiette sur une commune soumise à la Carte Communale en zone non constructible, et ne remet pas en cause les dispositions réglementaires applicables à ladite zone :

Article unique — Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.