Objet

Réglementation du stationnement à l’intérieur du village.

Le Maire de LE FUGERET — Alpes de Haute Provence,

• Vu le Code des Communes et notamment ses articles L.131-1, L.131-2, L.131-3 et L.131-4 ;
• Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement à l’intérieur du village et que l’aménagement d’un nouveau parking va permettre de remédier à la situation anarchique qui prévalait jusqu’alors, avec tous les risques pour la sécurité publique que cela comporte.

Arrête :

Article 1 — Le stationnement des véhicules est interdit sur la place publique à compter du premier août mil neuf cent quatre-vingt-deux.

Article 2 — Il est interdit à tout conducteur de faire stationner son véhicule sur toutes voies ou emplacements publics autres que le parking.

Article 3 — Toutefois, sur les autres voies et emplacements publics, l’arrêt des véhicules est autorisé pour une période ne dépassant pas une heure sur la place publique et trente minutes sur la route départementale 908, dans la traversée de l’agglomération, à l’effet de procéder aux opérations de livraison, de chargement ou de déchargement.

Article 4 — Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés pour permettre l’application du présent arrêté.

Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Castellane, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Annot (04).

Fait à Le Fugeret (04), le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux — Joseph Reynaud, Maire du Fugeret.