Déposé le 28/04/2026, affiché le 30/04/2026, dossier complet le 12/05/2026. Demandeur : Monsieur Jacomet Sébastien. Nature des travaux : rénovation de la toiture. Superficie du terrain : 58 m².

Considérant que le projet, qui consiste en la rénovation du pan de toiture Nord de l’habitation (bac acier couleur lauze), trouve son terrain d’assiette sur une commune soumise à la Carte Communale en zone constructible (ZC), et ne remet pas en cause les dispositions réglementaires applicables à ladite zone :

Article unique — Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.