Déposé le 12/05/2026, affiché le 12/05/2026, dossier complet le 21/05/2026. Demandeur : Monsieur Jacomet Sébastien. Nature des travaux : couverture de balcon. Superficie du terrain : 58 m² (emprise au sol créée : 0 m² ; surface de plancher créée par changement de destination, exploitation agricole en habitation : 49,80 m² ; hauteur inchangée).

Considérant que le projet, qui consiste en la couverture du balcon situé en façade Nord et le changement de destination du bâtiment en habitation, trouve son terrain d’assiette sur une commune soumise à la Carte Communale en zone constructible, et ne remet pas en cause les dispositions réglementaires applicables à ladite zone :

Article unique — Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.