Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00007

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Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00007

Urbanisme

En résumé

Arrêté de non-opposition avec réserves à la déclaration préalable de Monsieur Van den Driessche Sylvain, pour la création d'une clôture (panneaux rigides sur murets et portail coulissant au nord de la parcelle) sur un terrain de 620 m², hauteur maximale 1,50 m. Avis conforme favorable de l'Architecte des Bâtiments de France sous réserve du respect des prescriptions suivantes : clôture rurale grillagée traditionnelle à claire-voie, doublée d'une haie végétale d'essences à feuilles caduques (lilas, aubépinier, sorbiers, cornouiller).

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DossierDP 004 090 26 00007
TypeDeclaration prealable
Adresse78 Chemin des Naïs, Le Fugeret (04240)
Cadastre4090 D 144
Date dépôt17 juillet 2026
Date décision22 septembre 2026
StatutAccordée