Objet

Création de deux places de stationnement « zone bleue » (une heure maximum), sur la place, devant la Mairie.

Le Maire de LE FUGERET,

• Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi n°83-8 du 07/01/1983 ;
• Vu les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 417-3, R 417-12 du Code de la Route ;
• Vu les articles L 2212-1 à L 2212-5 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 24/11/1967 relatif à la signalisation routière ainsi que l’ensemble des décrets qui l’ont modifié ou complété ;
• Vu l’arrêté du Maire du FUGERET du 16/07/1982 relatif à l’interdiction de stationnement sur la place ainsi que sur toutes les voies ou emplacements publics autre que le parking ;
• Vu le pouvoir de police du Maire sur le territoire de la Commune ;
• Considérant le stationnement anarchique et de longue durée sur la place et les contraintes de stationnement infligées aux personnels soignants (médecins, infirmier(e)s, Service de Soins Infirmiers À Domicile, service d’Aide à Domicile et autres), personnes se rendant à la Mairie pour des démarches administratives, ou aux commerces de la Commune, nécessitant la création de 2 places de stationnement « zone bleue » (une heure maximum), sur la place de la Mairie (en face de la Mairie, n°3).

Arrête :

Article 1 — 2 places de stationnement « zone bleue » (une heure maximum), sur la place de la Mairie (en face de la Mairie, n°3), afin de faciliter le stationnement aux personnels soignants (médecins, infirmier(e)s, Service de Soins Infirmiers À Domicile, service d’Aide à Domicile et autres), personnes se rendant à la Mairie pour des démarches administratives, ou aux commerces de la Commune.

Article 2 — Les utilisateurs des emplacements désignés à l’article 1er pourront utiliser ces stationnements gratuitement dans le délai fixé également dans l’article 1er. Ces places de stationnement sont régies par l’article R 417-3 du Code de la Route, tout dépassement de temps ou utilisation abusive peut faire l’objet d’une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. Le Maire du FUGERET, les agents de la force publique (Gendarmerie ou Police) sont chacun en ce qui les concerne chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 — Conformément à l’article R411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place par la Commune de la matérialisation au sol de l’emplacement ainsi que la signalisation prévue par l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié.

Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Monsieur le Maire, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Juge Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’arrêté ou de rejet du recours par l’administration.

Article 5 — Copie du présent arrêté sera affichée aux endroits habituels et transmise à :

• Monsieur le Sous-Préfet de CASTELLANE,
• La Gendarmerie d’ANNOT.

Le Fugeret, le 27 août 2026 — Jean PELLEGRIN, Maire du Fugeret.