En résumé

Certificat d'urbanisme d'information (CUa) délivré le 13 octobre 2026 pour la parcelle 4090 B 215 (74 m²), lieu-dit Saint Sauveur et Champ Bagna. La parcelle est en zone non constructible de la Carte Communale ; elle est soumise à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (servitude AC1 : oratoire Saint Joseph et pont sur la Vaïre), située en aléa moyen de retrait-gonflement des argiles et en zone inondable du lit moyen du ravin de la Combe, et n'est pas soumise au droit de préemption urbain.