Les délibérations 2023 du Conseil Municipal de Le Fugeret

Séance du 27 Octobre 2023

location de l’appartement situé dans l’ancien presbytère

recrutement de l’agent recenseur

Désignation du référent déontologue des élus

Demande de subvention pour la réhabilitation de 700 ml sur la route forestière des Lunières

TRANSFERT de la compétence IRVE de la Commune au SDE04

Séance du 08 Septembre 2023

CCAPV = RPQS 2022 –SPANC et Gestion des Déchets-

Demande de prorogation d’une année de l’AP n°2023-097-004 du 07/04/2023 portant sur l’autorisation de la facturation de l’eau au forfait

Transport Scolaire-rentrée 2023/24-pour les enfants de la commune scolarisés à Annot

Séance du 23 Juin 2023

DECISIONS MODIFICATIVES M57

Résulats année 2022

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif.pdf

Séance du 14 Avril 2023

09 - BP 2023-M57 et M40.

08 - modification de l’éclairage public à compter du 1er mai 2023.

07 - subventions 2023/BP 2023.

Séance du 10 Février 2023

06 - redevances Eau/Assainissement 2023.

05 - Isolation Thermique Bâtiments Communaux-2ème tranche.
Reformulation de la délibération du 09/12/2022 suite erreur d’addition dans le devis

04 - Isolation Thermique Bâtiments Communaux-2ème tranche.
Demande de financement ETAT

03 - TAXES 2023.

02 - : réhabilitation de la piste forestière d’Argenton.

01 - entretien du cimetière/désherbage des accès.