Les délibérations 2018 du Conseil Municipal de Le Fugeret
Séance du 30 novembre 2018
43 - Convention "ménage" avec la commune d'Annot.
42 - Reversement à la commune d’ANNOT de la participation aux frais de cantine des enfants de
maternelle et de primaire, à compter du 01/01/2019.
41 - DM/14 et Reste à Réaliser.
39 - Indemnités de conseil et de budget/receveur municipal.
38 - FRAT 2019 – Garage des associations.
37 - DETR 2019 – Garage des associations.
36 - Autorisation de signature de la convention avec le SDE 04 pour les travaux d’extension au lieu-dit
Les Lunières pour l’alimentation de la salle multi activité.
35 - Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au titre de 2018.
Séance du 12 octobre 2018
34 - Aide aux sinistrés de l'Aude suite aux inondations (virement de crédits).
33 - Motion de soutien à la régulation opérationnelle du loup.
32 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017.
31 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2017.
30 - Retrait de la délibération n° 2018 25 du 14/09/2018- AR n°004-210400909-20180914-DE_2018_025-DE
du 16/09/2018.
29 - Virement de crédits M14.
Séance du 14 septembre 2018
28 - Dissolution du SIVOM, transfert dus résultats, intégration des éléments d'actifs de la Trésorerie.
27 - Virement de crédits.
26 - Délégué Commission Administrative de Révision de la Liste Electorale.
25 - Motion contre la pose des compteurs LINKY.
Séance du 22 juin 2018
23 - Mise en vente des bois chablis sur la forêt communale de Le Fugeret.
22 - Convention d'exploitation de la piste forestière du RUCH.
21 - Adhésion au service "RGPD" du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I et nomination d'un délégué
à la protection des données (DPD).
20 - Loyer La Fugerette du 01/08 au 31/12/2018.
19 - Demande de Déclaration Préalable pour le ravalement de façade du bâtiment
des Lunières / Pose d'un auvent sur porte d'entrée.
17 - Motion contre la décision du Conseil d'Administration de l'agence de l'eau RMC de limiter
les financements de travaux aux seuls EPCI.
Séance du 13 avril 2018
16 - Candidature de la commune au programme TEPCV – Phase 3.
15 - Candidature de la commune au programme TEPCV – Phase 3.
14 - BP 2018.
Séance du 30 mars 2018
13 - Subventions 2018.
12 - Projet de Collège Multisites.
11 - Admission en non-valeur M40.
10 - Convention pour le déversement des boues dans la station d’épuration de Castellane.
Séance du 27 janvier 2018
09 - DM/14 régularisation en fin d'exercice.
08 - Régularisations budgétaires / DM.
07 - Motion relative à la téléphonie.
06 - FRAT 1250/2018 / calladage et muret en périphérie du hameau d’Argenton *dernière tranche*.
05 - Amendes de police 2018 / aménagement et sécurité exterieur salle des Lunières.
04 - FODAC 2018 / Calladage des rues du hameau de Chabrières.
03 - Taxes 2018.
02 - Redevances Eau/Assainissement 2018.
01 - Désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT créée par le Conseil Communautaire de la CCAPV.