Les délibérations 2014 du Conseil de Le Fugeret
Décembre 2014
Arrêté du 10 juillet 2013 - Classement de communes en zone de revitalisation rurale
Novembre 2014
Maintien de la Trésorerie de Colmars-les-Alpes
Motion de soutien à la Régulation Opérationnelle du Loup
Octobre 2014
Participation du Conseil Général sur l'opération "Murs et Murets route des cabanes"
Décision Modificative
Subvention "Châtaignes des Grès"
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions
de Receveur des communes
Motion relative à la mutualisation en nuit profonde des centres 15 des SAMU 04 et 05
Taxe d'aménagement
Organisation de la XIVème Fête de la Châtaigne et Produits Locaux
samedi 1er novembre 2014 -interdiction de stationner sur la place et
sur la montée de la Suéïo-
Septembre 2014
Décisions Modificatives M14 et M49
Annulation de la délibération n°004-210400909-2014613-DE 2014-16 du
13/06/2014 portant sur la participation à la fête d'Argenton du 02/08/2014
Juin 2014
Délibération n°004-210400909-2014613-DE 2014-16 portant sur
participation à la fête d'Argenton du 02/08/2014
motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement
les pouvoirs publics sur les conséquence de la baisse massive des dotations de l'Etat
Affirmation du soutien de la commune au Conseil Général 04 et à
son maintien dans l'organisation territoriale
Contrat de location d'un local communal à usage commercial/fond de commerce «
épicerie/coin café » /licence III /terrasse
Participation à la fête d'Argenton le 02/08/2014
Sortie des bois soumis au régime forestier des parcelles communales
situées à Roncharel, la Pellounière, les Graves
Mai 2014
Aménagement du centre urbain ancien - mise en place de caniveau - Devis
Aménagement du centre urbain ancien - mise en place de caniveau - Demande d'intervention
financière au Conseil Général
Mars 2014
Acquisition de terrains par la commune
Nettoyage des rues du village
Révision triennale du Loyer du Gïte St Pierre
Transformation des toilettes publiques en WC PMR
- Demande de financement au Conseil Régional / FSL 2014 -
Réfection complète du réseau AEP qui alimente le hameau de Bontès
- Demande de financement à l'Agence de l'eau et au Conseil Général-
Admission en non-valeur.
BP 2014.
Février 2014
Projet de décret portant délimitation des cantons des Alpes de Haute Provence
Redevances eau et assainissement 2014
Taxes 2014