Les délibérations 2024 du Conseil Municipal de Le Fugeret
Séance du 01 Mars 2024
Modification statutaire de la CCAPV relative à la gestion et l’exploitation des domaines skiables
Arrêté n° 24/03 : réglementation de la circulation de la piste d’Argenton - interdiction aux véhicules de plus de 10 tonnes -
interdiction aux plus de 10 tonnes d’emprunter la piste d’Argenton
MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR LES AGENTS PUBLICS DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
ASSAINISSEMENT salle MULTI ACTIVITE des Lunières
création d’un syndicat pour la gestion de l’Eau potable et l’Assainissement collectif
Arrêté n° 24/02 : stationnement interdit – place du Four-
interdiction de stationner Place du Four
redevances Eau/Assainissement 2024
Taxes 2024