Les délibérations 2019 du Conseil Municipal de Le Fugeret
Séance du 29 novembre 2019
33 - Contrats départementaux de solidarité territoriale.
32 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020 : Etanchéité bâtiment Mairie (façades sud et est).
31 - Fonds Régional d'Aménagement des Territoires 2020 : Etanchéité bâtiment Mairie (façades sud et est).
30 - Mise en place d’un groupement de commande permanent entre les communes et l’intercommunalité.
29 - RAR / BP2020 : garage des associations.
28 - Rapport n°3 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Séance du 25 octobre 2019
27 - Participation aux frais de scolarité pour les enfants de maternelle et primaire scolarisés à l'école d'ANNOT.
26 - DM M14.
25 - Location "La Fugerette" local et fonds de commerce coin café (licence III) / Produits de pays.
24 - Vente du gîte St-Pierre.
Séance du 13 septembre 2019
23 - Admission en non valeur.
22 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées n°2.
Séance du 2 juillet 2019
20 - Subvention pour l'association des Anciens Combattants/DM.
19 - Salle multi activités "Les Lunières" - Tarifs de location et règlement intérieur.
18 - MOTION demandant à l’Etat de revoir l’organisation de son réseau des Finances Publiques dans le Département.
17 - Convention de pâturage.
16 - MOTION contre la fusion des hôpitaux publics de proximité dans le cadre d’un plan de lutte national
contre la prolifération des déserts médicaux en milieu rural.
15 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du seervice public d'eau potable 2018.
14 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du seervice public d'assainissement collectif 2018.
Séance du 12 avril 2019
13 - Changement de nom sur le bail de l’appartement de l’ancien presbytère.
12 - Investissements à réaliser par la CCAPV sur la commune pour le passage
en extension des consignes de tri et attribution d’un fonds de concours.
11 - Vote BP 2019.
Séance du 8 mars 2019
10 - Subventions 2019.
09 - Amendes de Police 2019 - sécurisation du chemin Notre Dame.
Séance du 2 février 2019
08 - DTR 2019 - Garage des associations.
07 - Déclaration Préalable toit Garage des Associations.
06 - Amendes de Police 2019 - sécurisation du chemin Notre Dame.
05 - FRAT 1250/ 2019 - Finition extérieure et accessibilité salle des Lunières.
04 - FODAC 2019 - Finitions salle des Lunières.
03 - Taxes 2019.
02 - Redevances Eau/Assainissement 2019.
01 - Transfert des compétences Eau/Assainissement collectif à la Communauté de Communes au 01.01.2020.