Les délibérations 2012 du Conseil de Le Fugeret

Octobre 2012

Recensement de la population 2013 - agent recenseur -.

Extension de l'abri à matériel situé à l'entrée du village. Demande de financement au Conseil Régional dans le cadre du FSL 2013.

Extension EP « avenue de la gare ». Demande de financement au Conseil Général dans le cadre du FODAC.

Renouvellement de la personnalité juridique du Syndicat Intercommunal d'Electrification d'Annot Entrevaux (modifications statuaires).

Réfection complète du réseau AEP/hameau de Bontès/RD810 du PR 900 au PR 500. Demande de financement au Conseil Général.

Réfection complète du réseau AEP/hameau de Bontès/RD810 du PR 900 au PR 500 DETR 2013.

Décision modificative /M14.

Projet éolien sur le Puy du Rent / étude de faisabilité.

Août 2012

Rapport sur la qualité et le prix du Service Public d'Eau Potable 2011.

Décision modificative / M14.

Juin 2012

Motion de soutien aux éleveurs.

Présentation des scénarios de gestion en vue de la révision d'aménagement de la forêt communale.

Acquisition de la parcelle D295 appartenant à l'indivision BARRAL par acte administratif.

Avril 2012

Rénovation du cours de tennis. Demande de financement au Conseil Régional.

Rénovation du cours de tennis. Demande de financement au Conseil Régional.

Mars 2012

Révision du loyer de l'appartement situé dans l'ancien presbytère.

Janvier 2012

Mise en place d'un passage sécurisé pour les piétons devant le Gîte St Pierre.

Redevances eau et assainissement 2012.

Taxes.