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Retrouvez sur cette page les arrêtés municipaux et préfectoraux, les documents d’urbanisme et budgétaires.

2026

Document extérieur 1 septembre 2026

Planning Bus Santé

Planning mensuel du Bus Santé (Hauts Pays du Verdon & Monts d'Azur) pour septembre 2026 : consultations mobiles de médecine générale, dermatologie, orthophonie, kinésithérapie, sage-femme et opticien dans plusieurs communes du secteur. Rendez-vous au 03 10 45 63 66 ou sur Doctolib.

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Arrêté préfectoral 20 juillet 2026Actif

Arrêté préfectoral n° 2026-201-017

Ouverture générale de la chasse du 13 septembre 2026 au 10 janvier 2027 (chasse au vol jusqu'au 28 février 2027), avec dates spécifiques selon les espèces (voir tableau détaillé).

Numéro2026-201-017
ThèmeChasse
Date début13 septembre 2026
Date fin10 janvier 2027

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Urbanisme 20 juillet 2026

CUa n° 004 090 26 00003

Certificat d'urbanisme simple information — parcelle 4090 D 381, 20 m², zone constructible, servitude AC1 (monuments historiques), avis ABF requis.

DossierCUa 004 090 26 00003
TypeCUa
Adresse40 Rue du Barri, Le Fugeret (04240)
Cadastre4090 D 381
Date dépôt1 juillet 2026
Date décision20 juillet 2026
StatutAccordée

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Urbanisme 16 juillet 2026

CUa n° 004 090 26 00002

Certificat d'urbanisme simple information — parcelle 4090 D 397, 37 m², zone constructible, en Atlas des Zones Inondables (Ravin de la Combe), servitude AC1, avis ABF requis.

DossierCUa 004 090 26 00002
TypeCUa
Adresse35 Impasse du Rocher, Le Fugeret (04240)
Cadastre4090 D 397
Date dépôt3 juillet 2026
Date décision16 juillet 2026
StatutAccordée

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Urbanisme 16 juillet 2026

CUa n° 004 090 26 00001

Certificat d'urbanisme simple information — parcelle 4090 D 321, 20 m², zone partiellement constructible, servitude AC1 (monuments historiques), avis ABF requis.

DossierCUa 004 090 26 00001
TypeCUa
Adresse40 Rue du Barri, Le Fugeret (04240)
Cadastre4090 D 321
Date dépôt1 juillet 2026
Date décision16 juillet 2026
StatutAccordée

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Urbanisme 16 juillet 2026

Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00005

Non-opposition avec réserves — réfection de façades, linteaux et balcon bois, bâtiment repéré au patrimoine culturel Région Sud. Prescription : menuiseries en bois respectant l'équilibre architectural d'origine.

DossierDP 004 090 26 00005
TypeDéclaration préalable
Adresse70 Quartier des Fabres, Le Fugeret (04240)
Cadastre4090 A 428, 4090 A 429
Date dépôt8 juin 2026
Date décision16 juillet 2026
StatutAccordée

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Arrêté préfectoral 3 juillet 2026Actif

Arrêté préfectoral n° 2026-184-028

Mise en place du stade de VIGILANCE sécheresse sur l'ensemble du département. Aucune restriction d'usage imposée, sensibilisation aux économies d'eau.

Numéro2026-184-028
ThèmeSécheresse
Date début3 juillet 2026
Date fin31 octobre 2026

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Arrêté municipal 30 juin 2026Expiré

Arrêté municipal n° 2026/20

Alternat par feux tricolores Grand Rue (RD 908, direction Annot) du 13 au 27 juillet 2026, travaux de remplacement d'un poteau télécom (CIRCET pour Orange).

Numéro26/20
ThèmeCirculation
Date début13 juillet 2026
Date fin27 juillet 2026

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Arrêté municipal 26 juin 2026

Arrêté municipal n° 2026/19

Délimitation entre le domaine public routier communal (ancien chemin de Colmars à Entrevaux) et la propriété de M. Barral et Mme Verdino, parcelle D 476. Aucune régularisation foncière à prévoir.

Numéro2026/19
ThèmeVoirie

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Urbanisme 26 juin 2026

Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00006

Non-opposition — isolation thermique extérieure, façades Sud-Est/Sud-Ouest, enduit taloché ivoire RAL 1014.

DossierDP 004 090 26 00006
TypeDéclaration préalable
Adresse159 Piste d'Argenton, Le Fugeret (04240)
Cadastre4090 B 1081
Date dépôt16 juin 2026
Date décision26 juin 2026
StatutAccordée

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Urbanisme 29 mai 2026

Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00004

Non-opposition — couverture de balcon (façade Nord) + changement de destination (agricole → habitation, 49,80 m²).

DossierDP 004 090 26 00004
TypeDéclaration préalable
Adresse97 Qua des Bonnets, Le Fugeret (04240)
Cadastre4090 A 502
Date dépôt12 mai 2026
Date décision29 mai 2026
StatutAccordée

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Urbanisme 19 mai 2026

Déclaration préalable n° DP 004 090 26 00003

Non-opposition — rénovation de la toiture (pan Nord, bac acier couleur lauze), 58 m², zone constructible.

DossierDP 004 090 26 00003
TypeDéclaration préalable
Adresse97 Qua des Bonnets, Le Fugeret (04240)
Cadastre4090 A 502
Date dépôt28 avril 2026
Date décision19 mai 2026
StatutAccordée

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