Préambule

L’an deux mille vingt-six et le 5 juin à 18h30, le conseil municipal de la commune du Fugeret, régulièrement convoqué le 26 mai dernier, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Pellegrin Jean, maire.

Étaient présents : Masse Olivier, Rigault Nathalie, Jacomet Sébastien, Honnoraty Denise, Reynaud Pierre, Di Popolo Céline, Balthazard Jennyfer, Dozol Henri et Monsieur Fay Éric-Pierre.
Absente : Madame Albano Nicole.

Nathalie Rigault est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique en début de séance rajouter trois points à l’ordre du jour : la proposition d’IT04 concernant l’étude préalable à la réhabilitation ou au renouvellement de la station d’épuration du village, la proposition d’IT04 concernant la prestation de conseil en vue de l’établissement d’un schéma directeur « Eau potable », et le projet de création d’un emploi saisonnier non permanent.

Ordre du jour

1. Approbation du PV du 29/04/2026 à l’unanimité.

2. Élections Sénatoriales du 27/09/2026 : désignation d’un délégué et de trois suppléants. Le bureau est défini par les règles habituelles (deux membres les plus âgés et deux plus jeunes) : Denise Honnoraty et Eric Fay, Jennyfer Balthazard et Henri Dozol. Candidature pour le délégué : Jean Pellegrin, approuvée à 10 voix. Candidature pour les suppléants : Olivier Masse, Nathalie Rigault, Sébastien Jacomet, approuvée à 10 voix. Scrutin de 18h35 à 18h47.

3. Conventions entretien du village

Présentation des conventions d’entretien, intérieur du village réalisé par Pierre Mandine et périphérie par Gawen Frezia. La répartition entre les deux conventions a été redéfinie pour éviter les oublis, et des zones ont été ajoutées pour couvrir l’ensemble du village et des hameaux. Conventions validées par l’ensemble du conseil municipal.

Convention Pierre Mandine (entretien des rues du village) :

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, une nouvelle convention avec M. Pierre Mandine pour l’entretien des rues du village et l’évacuation des cartons, annulant et remplaçant celle du 03/05/2022, renouvelable par tacite reconduction.

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Convention entreprise Frezia (entretien des espaces verts) :

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la nouvelle convention avec l’entreprise de M. Gawen Frezia pour l’entretien du cimetière, des espaces verts, routes périphériques et captages du village, jusqu’au 31 décembre 2026.

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4. Désignation des délégués aux Commissions de la CCAPV

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, les conseillers municipaux représentant la commune dans les différentes commissions de la CCAPV (petite enfance, solidarité, forêt, culture, habitat, économie, déchets, finances, PLUi, sentiers, gestion des risques), ainsi que les délégués SAFER et ADS.

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5. Création d’un emploi saisonnier non permanent

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial (15h/semaine, 738,60 € brut/mois) pour l’entretien des espaces verts du village, du 1er juillet 2026 pour une durée d’un mois.

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6. Proposition IT04 — étude préalable station d’épuration du village

Étant donné les dysfonctionnements constatés depuis 2022 et la pression de l’État et du Département depuis 2025, une étude préalable à la réhabilitation ou au renouvellement de la station d’épuration est nécessaire (montant 2 922,50 € HT, proposition PR26-096-C164 du 29 mai 2026). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à ce projet.

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7. Proposition IT04 — schéma directeur Eau potable

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le recours à l’agence IT04 pour un accompagnement de 6 jours/an sur deux ans (2 220 € HT/an) en vue de l’établissement d’un schéma directeur « Eau potable » de la commune.

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Questions diverses

Salle des Lunières : mise en conformité et réfection engagées en urgence (barre antipanique sur l’issue de secours, réparation du mur et fixations, reprise du mur suite effraction). D’autres projets sont en cours (extérieur de l’issue de secours, rampe d’accès PMR).

Défibrillateurs : le village est aujourd’hui équipé d’un seul défibrillateur de prêt, à remplacer. Le projet prévoit d’équiper 5 emplacements au total (Argenton, Chabrières, Bontès, Fugeret et salle des Lunières). Positionnement extérieur préférable, sous réserve d’accès à un compteur électrique. Deux modes de financement possibles (comptant ou location). Formation prévue pour 10-12 personnes par appareil, environ 60 personnes au total.

Jardin d’enfants : l’équipement actuel est non conforme et dangereux (jeu central dégradé). Une nouvelle implantation est à l’étude, sur le terrain herbagé derrière la salle des associations. Un groupe de travail doit être constitué pour le choix des jeux et la faisabilité financière.

Communication : changement d’hébergeur du site web de la mairie (impossibilités d’accès relevées), permettant l’obtention du nom de domaine lefugeret.com et d’adresses mail dédiées. Le contenu du site sera rafraîchi avant une refonte totale. Adhésion décidée à l’application IntraMuros (15 €/mois), regroupant les informations de la vie locale (routes, eau, réseaux, manifestations, associations, médecin de garde, défibrillateurs…).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.