Objet

Création d’un emploi saisonnier non permanent

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois.

Il expose la nécessité de réaliser les missions d’entretien des espaces verts et du village sur la période estivale, en l’absence d’agent permanent disponible pour ces tâches.

Il propose de créer, à compter du 1er juillet 2026, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial, à raison de 15 heures hebdomadaires (15/35ème), pour une durée d’un mois non renouvelable, avec une rémunération de 738,60 € brut par mois. L’agent sera affilié au régime général de sécurité sociale et à l’IRCANTEC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de créer cet emploi et autorise le Maire à établir la convention correspondante et signer les pièces afférentes.