IT04 / Prestation de conseil en vue de l'établissement d'un schéma directeur « Eau potable »
Délibération n° DE-2026-033
Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026
En résumé
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le recours à l'agence IT04 pour un accompagnement de 6 jours/an sur deux ans (2 220 € HT/an) en vue de l'établissement d'un schéma directeur « Eau potable » de la commune.
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Objet
IT04 / Prestation de conseil en vue de l’établissement d’un schéma directeur « Eau potable »
Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de s’appuyer sur les compétences de l’Agence Ingénierie et Territoire IT04 pour diverses études, investigations hydrogéologiques, la mise en conformité du système de gestion de l’eau potable, et l’établissement d’un schéma directeur « Eau potable » pour la commune.
L’agence IT04 propose un accompagnement sous forme de 6 jours de travail par an sur deux années, pour un montant de 2 220 € HT annuels (370 € HT/jour).
Cette prestation ne peut faire l’objet de subvention directement, mais la dépense pourra être intégrée au montant global de l’opération et devenir éligible aux subventions de l’Agence de l’Eau et du Département.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est favorable à ce projet et confère tous pouvoirs au Maire pour signer les pièces relatives à celui-ci.
