Préambule

L’an deux mille vingt-six et le 23 avril à 18h30, le conseil municipal de la commune du Fugeret, régulièrement convoqué le 17 avril dernier, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Pellegrin Jean, maire.

Étaient présents : Masse Olivier, Rigault Nathalie, Jacomet Sébastien, Honnoraty Denise, Reynaud Pierre, Di Popolo Céline, Balthazard Jennyfer, Dozol Henri, Fay Éric-Pierre et Albano Nicole.

Nathalie Rigault est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Approbation du PV du 03/04/2026 à l’unanimité.

2. Compte Financier Unique 2025 — budget commune (M57)

Le CFU 2025 du budget commune est approuvé à l’unanimité : résultat de la section d’investissement excédentaire de 10 844,73 €, résultat de la section de fonctionnement excédentaire de 242 992,42 €.

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3. Compte Financier Unique 2025 — budget eau et assainissement (M40/M49)

Le CFU 2025 du budget eau et assainissement est approuvé à l’unanimité : résultat de la section d’investissement excédentaire de 51 104,84 €, résultat de la section de fonctionnement excédentaire de 110 943,64 €.

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4. Approbation des subventions aux associations

En plus des associations usuellement subventionnées, deux nouvelles demandes ont été examinées : les Bravadiers d’Annot (refusée) et les Lieutenants de Louveterie (accordée). Après discussion, le montant des subventions accordées est décidé à l’unanimité pour un total de 2 950 €. Le Maire précise qu’à l’avenir, toute demande de subvention devra obligatoirement être accompagnée du compte-rendu de l’assemblée générale de l’association et de son compte de résultats ou bilan, sous peine de ne pas être étudiée.

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5. Délibération CLECT

Jean Pellegrin (titulaire) et Nathalie Rigault (suppléante) sont désignés représentants de la commune au sein de la CLECT. Approuvée à l’unanimité.

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6. Délibération « Délégations au Maire »

Cette délibération annule et remplace la délibération du 3 avril 2026. Approuvée à l’unanimité.

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Questions diverses

Traitement automatique de l’eau du réservoir d’eau potable du Fugeret : deux propositions ont été reçues pour un système de traitement UV — SOPEI (24 128 €) et APEI (13 425 €). Les offres, assez différentes, feront l’objet d’un examen approfondi par la commission Travaux, notamment sur les références de ces entreprises auprès d’autres communes. Deux devis sont attendus pour le terrassement. Contact pris avec Enedis et le SDE04 pour le raccordement électrique ; le projet pourrait être subventionné à hauteur de 70 % par le Département.

Pont du Barlet et vieux pont : une expertise d’IT04 a révélé une dégradation de la pile rive droite depuis 2011, sans remise en cause de l’usage du pont dans la limite de tonnage actuelle (10 t). L’ouvrage pourrait être classé en niveau 4, ouvrant droit à un financement à 60 % via le Programme national Ponts. Une visite complémentaire avec l’entreprise Cozzi a permis d’envisager plusieurs améliorations (barrières, évacuation des eaux, étanchéité du tablier).

Tranchée eau/assainissement route du Barlet : un devis a été demandé à l’entreprise Cozzi pour accélérer le lancement des travaux. La commune envisage de prendre en charge elle-même l’achat des tuyaux de raccordement entre la sortie de propriété et la canalisation principale.

Conventions d’entretien du village : en cours de redéfinition avec les deux prestataires. Interventions ponctuelles et urgentes réalisées ou à prévoir (haie près des poubelles, haie du monument aux morts, arbres au pont du Barlet et chemin de Deloutre). Une demande de poubelles supplémentaires au cimetière est à l’étude avec la CCAPV.

Isolation thermique des bâtiments communaux (gîte et ancien presbytère) : les subventions obtenues en 2023 ne sont valables que jusqu’en septembre 2026. L’entreprise Honnorat, sollicitée pour réactualiser son devis de 2022, a indiqué ne plus pouvoir se charger du chantier. De nouveaux devis ont été demandés (Sébastien Eyfred, Benoît Fougère).

Aire de jeux d’enfants : des problèmes de dangerosité et de non-conformité persistent malgré les travaux de réaménagement de l’été 2025 (6 000 €). Sa fermeture temporaire d’un mois a été décidée pour supprimer les points dangereux. Un devis de 20 000 € pour une remise aux normes complète est à l’étude, avec une demande de subvention DETR (50 %) envisagée.

Station d’épuration : elle n’est plus aux normes et présente un dysfonctionnement sérieux. Une visite avec IT04 permettra d’étudier une réfection sérieuse ; une remise en route ponctuelle du dispositif de nettoyage a déjà été effectuée.

Réseau d’eau potable des Lunières : le regard situé sur le terrain de la CAF est entièrement à reprendre et à sécuriser.

Salle des Lunières : la porte de service est hors service et l’arrivée électrique doit être sécurisée.

Locations communales : le Relais Saint-Pierre, la Fugerette et le logement communal font l’objet d’une lettre de résiliation reçue pour cessation d’activité, à refaire au 30 avril 2026. Une proposition de rachat de matériel (valeur 10 000 €, proposée à 3 000 €) est à l’étude pour la Fugerette. Le conseil souhaite lancer rapidement un appel à candidature pour sa relocation. Concernant le logement du presbytère, un avis d’indécence a été reçu ; le locataire étant en vacances, aucune visite n’a encore pu être organisée pour évaluer les travaux qui seraient à la charge de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.