Objet

Compte Financier Unique (CFU) 2025 — budget annexe Eau et Assainissement (nomenclature M49) et affectation du résultat.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; vu la délibération n° MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; vu le Compte Financier Unique 2025.

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; qu’il met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ; et qu’il s’agit d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Monsieur Jean Pellegrin se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, réuni et présidé par Jean Pellegrin, délibérant sur le compte financier unique du Service Eau et Assainissement de l’exercice 2025, dressé par Jean Pellegrin, vote et arrête les résultats définitifs suivants :

• Fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 110 943,64 €
• Investissement : résultat de clôture excédentaire de 51 104,84 €
• Ensemble : résultat de clôture excédentaire de 162 048,48 €

Le conseil décide d’affecter l’excédent de fonctionnement en totalité au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité (11 pour, 0 contre, 0 abstention).

Document budgétaire complet (nomenclature M49)