Désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT
Délibération n° DE-2026-020
Conseil municipal du jeudi 23 avril 2026
En résumé
Le conseil municipal désigne Monsieur Jean Pellegrin comme membre titulaire et Madame Nathalie Rigault comme membre suppléante au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCAPV. Adoptée à l'unanimité.
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Objet
Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Par délibération en date du 31 mars 2026, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a fixé les modalités de composition de la CLECT, à savoir 1 membre titulaire et 1 membre suppléant par commune. Il convient de procéder à la désignation de ces membres.
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner comme représentant de la commune au sein de la CLECT : membre titulaire — Monsieur Jean Pellegrin ; membre suppléant — Madame Nathalie Rigault ;
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : adoptée à l’unanimité (11 pour, 0 contre, 0 abstention).