Objet

Demande de fonds de concours à la CCAPV — travaux nécessités par le changement de la conduite d’eau et d’assainissement, route du Barlet.

Par délibération du conseil municipal prise ce même jour, le conseil a autorisé le maire à passer commande des travaux pour le changement de la conduite d’eau/assainissement route du Barlet à l’entreprise Perottino pour le montant de 36 711 € HT.

Monsieur le maire rappelle la demande de subvention FODAC 2025 (délibération du 06/06/2025) au titre du même projet, ainsi que pour la mise en place du système de chloration de l’eau potable des réservoirs d’Argenton. La subvention a été obtenue, le système de chloration réalisé et la part de subvention versée. Il reste donc un montant de subvention FODAC 2025 disponible pour la part des travaux du changement de canalisation de la route du Barlet dans l’état initial du projet.

Depuis la demande initiale de subvention, la nouvelle municipalité a décidé, lors du conseil municipal du 23 avril 2026, pour le bien des habitants du quartier, que la commune prendrait à sa charge le coût des tuyaux d’évacuation des eaux usées raccordant la sortie de propriété à la canalisation principale sur la RD 908, ainsi que la réfection de l’enrobé non prévue initialement. Il en résulte une augmentation significative du devis initial, d’un montant de 18 401 € HT.

Monsieur le maire suggère de solliciter la Communauté de Communes pour un financement à 50 %, soit 9 205 €, dans le cadre des Fonds de concours de solidarité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, est favorable à la demande de financement proposée, et confère tous pouvoirs au maire pour déposer le dossier auprès de la CCAPV.

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention).