Vente à la famille Drogoul d'un caveau au cimetière du Fugeret

Vie municipale › Conseils municipaux

Délibération n° DE-2026-041

Conseil municipal du lundi 28 septembre 2026

En résumé

Suite au décès de Monsieur Alain Drogoul et en l'absence de caveau familial disponible, le conseil municipal approuve la vente à Madame Marie-José Drogoul (veuve) et ses héritiers du caveau communal n°26 (six places) au cimetière du Fugeret, au prix de 3 000 €, avec une remise de 600 € sur le terrain. Adoptée à l'unanimité.

NuméroDE_041_2026
Date28 septembre 2026
StatutApprouvée

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Objet

Vente à la famille Drogoul d’un caveau au cimetière du Fugeret.

Après le décès de Monsieur Alain Drogoul, la famille a sollicité la mairie pour l’acquisition d’un caveau familial au cimetière du Fugeret dans lequel elle pourrait déposer les prédécédés de la famille. En l’absence de caveau disponible, il a été proposé de céder l’un des deux caveaux en réserve, propriétés de la commune, et, étant donné l’imminence des obsèques, le caveau n°26 de six places a été mis à disposition de la famille.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de procéder à la vente à Madame Drogoul Marie-José, veuve de Monsieur Drogoul Alain, et ses héritiers, au prix de 3 000 €, faisant grâce de la somme de 600 € pour le terrain.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, est favorable à la vente du caveau à la famille Drogoul dans les conditions précitées, et confère tous pouvoirs au maire pour procéder à la vente et signer tous documents relatifs à celle-ci.

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention).