CCAPV / RPQS 2025 — SPANC et Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés
Délibération n° DE-2026-036
Conseil municipal du mardi 28 juillet 2026
En résumé
Le conseil municipal indique avoir pris connaissance des rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2025 de l'Assainissement Non Collectif et de la Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, établis par la CCAPV et transmis par le maire par mail à tous les membres du conseil le 23/06/2026. Adoptée à l'unanimité.
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Objet
CCAPV / RPQS 2025 — SPANC et Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés
Le Conseil Municipal du FUGERET, à l’unanimité des membres présents, indique avoir pris connaissance des RPQS 2025 de l’Assainissement Non Collectif et de la Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés établis par la CCAPV.
Ces documents ont été fournis par Monsieur le Maire (mail à tous les membres du conseil municipal du 23/06/2026).