Conseil municipal du mardi 28 juillet 2026

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Conseil municipal du mardi 28 juillet 2026

Résumé

Séance du 28 juillet 2026 : approbation du PV du 05/06, prise de connaissance des RPQS 2025 CCAPV, choix de l'entreprise Christian Baud et fils pour l'isolation thermique (2e tranche, 37 866 € HT). Le choix de l'entreprise pour le changement de la conduite d'eau Route du Barlet est reporté dans l'attente de devis complémentaires (plafond fixé à 33 440 € HT). Questions diverses : soutien aux communes sinistrées, application IntraMuros, schémas directeurs Eau/Assainissement, chloration Argenton/Thoron, aire de jeux, emploi saisonnier, dénomination "Salle Honoré Blanc", traçage du parking, accès Route des Naïs, sécurisation de la traversée du village.

Préambule

L’an deux mille vingt-six et le 28 juillet à 18h30, le conseil municipal de la commune du Fugeret, régulièrement convoqué le 21 juillet dernier, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Pellegrin Jean, maire.

Étaient présents : Masse Olivier, Rigault Nathalie, Jacomet Sébastien, Honnoraty Denise, Albano Nicole, Di Popolo Céline, Balthazard Jennyfer, Dozol Henri et Monsieur Fay Éric-Pierre.
Absent : Monsieur Reynaud Pierre, qui a donné procuration à Monsieur Masse Olivier.

Nathalie Rigault est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Approbation du PV du 05/06/2026 à l’unanimité.

2. RPQS 2025 SPANC et Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés

NuméroDE_036_2026
Date28 juillet 2026
StatutApprouvée

Le conseil municipal indique avoir pris connaissance des rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2025 de l’Assainissement Non Collectif et de la Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, établis par la CCAPV et transmis par le maire par mail à tous les membres du conseil le 23/06/2026. Adoptée à l’unanimité.

Détails

3. Isolation thermique des bâtiments communaux / 2e tranche

NuméroDE_037_2026
Date28 juillet 2026
StatutApprouvée

Suite au désistement de l’entreprise HONNORAT (délai d’exécution trop court pour conserver les subventions Fonds vert et Région), le conseil retient l’offre de l’entreprise Christian BAUD et fils (37 866 € HT) pour l’isolation thermique du gîte et du presbytère, après comparaison avec deux autres devis. Adoptée à l’unanimité.

Détails

4. Changement de la conduite d’eau/assainissement Route du Barlet

Rappel de l’historique — devis 2025 des entreprises Viglino (7 477 € HT) et Masse (10 833 € HT), soit 18 310 € HT, avec une subvention du Département de 70 % (12 817 €). L’entreprise Masse s’est retirée pour éviter un conflit d’intérêt. Trois nouvelles entreprises ont été consultées (Cozzi d’Annot, Perottino, Dalmasso de Gattières), l’offre de Perottino étant la mieux placée pour un montant maximum de 33 440 € HT (subvention limitée à 12 817 €). Un poste du devis Perottino reste toutefois à éclaircir, et une dernière entreprise (Pelissier d’Allos) doit encore se déplacer sur site. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter le choix de l’entreprise dans l’attente de ces éléments complémentaires, en actant que le coût ne dépassera pas 33 440 € HT.

Questions diverses

Soutien aux communes sinistrées : sollicitation reçue pour venir en aide aux communes de Gironde touchées par les incendies. Décision d’attendre et de se concerter avec les communes voisines, étant donné la multiplicité des sollicitations (AMF/AMR04…).

Application IntraMuros : application active pour la commune, encore en cours de construction (associations, boîte à idées, futur annuaire des entreprises/activités commerciales). Renvoie vers le nouveau site web de la mairie, réalisé par M. Jean-Marie Legat, chaleureusement remercié par le conseil.

Schémas directeurs Eau et Assainissement : commande passée à IT04 pour l’étude de rénovation de la station d’épuration et l’assistance technique eau potable ; demande de proposition financière en cours pour le lancement des schémas directeurs Eau et Assainissement.

Chloration Argenton/Thoron : travaux non réalisés par la société APEI (rehausse du trou de visite, capot aluminium), pièce du dispositif d’Argenton cassée, alimentation solaire du Thoron non fonctionnelle. Réclamation et nouvelle demande de proposition financière à adresser à APEI.

Aire de jeux d’enfants : implantation à l’étude derrière la salle des associations, projet incluant un espace scène (présentation de Jennyfer Balthazard). Un groupe de travail élus/non élus doit être constitué ; ne pas oublier l’enquête de voisinage.

Emploi saisonnier : retour très positif sur l’expérience d’Olivia Barral (relevés journaliers, arrosage, désherbage, petites réparations…). Contrat jusqu’au 16 août.

Courrier de l’association Mémoire et Patrimoine : trois propositions validées — renommer le « Garage des associations » en « Salle Honoré Blanc » ; implantation d’un banc route des Cabanes (parcelle B56) avec plaque commémorative ; pose de plaques photos anciennes du village derrière les jardinières. Coût pris en charge par l’association.

Traçage des places du parking : dégagement du parking presque achevé (gendarmerie sollicitée pour l’enlèvement d’une camionnette non identifiée). Signalisation à prévoir devant le gîte (place bus scolaire/CCAPV).

Accès Route des Naïs : problème de retournement chez des particuliers ; proposition de panneau « sens interdit sauf riverains ».

Traversée du village : dangerosité et vitesse excessive remontées sur la Grand Rue. Pistes évoquées : limitation à 30 km/h et/ou radar pédagogique. Denise Honnoraty chargée de réunir un groupe de travail élus/non élus pour étudier le sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h24.

Le Fugeret, le 28 juillet 2026

Nathalie RIGAULT

Secrétaire de séance