30 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Vie municipale › Conseils municipaux

Délibération n° cm-2020-07-03-dlb-02

Conseil municipal du vendredi 03 juillet 2020

Numérocm-2020-07-03-dlb-02
Date3 juillet 2020
StatutApprouvée

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