Conseil municipal du vendredi 03 juillet 2020

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du vendredi 03 juillet 2020

Convocation

Le vendredi 3 juillet - Mairie du Fugeret

Délibérations

30 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Numérocm-2020-07-03-dlb-02
Date3 juillet 2020
StatutApprouvée

29 - Délégué à la Commission de Contrôle de la Liste Electorale.

Numérocm-2020-07-03-dlb-03
Date3 juillet 2020
StatutApprouvée

28 - Location de l’appartement dans l’ancien presbytère à compter du 01/08/2020.

Numérocm-2020-07-03-dlb-04
Date3 juillet 2020
StatutApprouvée