22 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées n°2. Vie municipale › Conseils municipauxDélibération n° cm-2019-09-13-dlb-02Conseil municipal du vendredi 13 septembre 2019Numérocm-2019-09-13-dlb-02Date13 septembre 2019StatutApprouvée📄 Télécharger la délibération officielle← RetourConseil municipal →
