Conseil municipal du vendredi 13 septembre 2019 Vie municipale › Conseils municipauxConseil municipal du vendredi 13 septembre 2019ConvocationLe vendredi 13 septembre - Mairie du FugeretDélibérations23 - Admission en non valeur.Numérocm-2019-09-13-dlb-01Date13 septembre 2019StatutApprouvéeLire la suite📄 Télécharger22 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées n°2.Numérocm-2019-09-13-dlb-02Date13 septembre 2019StatutApprouvéeLire la suite📄 TéléchargerRetourParcourir …
23 - Admission en non valeur.Numérocm-2019-09-13-dlb-01Date13 septembre 2019StatutApprouvéeLire la suite📄 Télécharger
22 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées n°2.Numérocm-2019-09-13-dlb-02Date13 septembre 2019StatutApprouvéeLire la suite📄 Télécharger
