Demande de prorogation d’une année de l’AP n°2023-097-004 du 07/04/2023 portant sur l’autorisation de la facturation de l’eau au forfait

Vie municipale › Conseils municipaux

Délibération n° cm-2023-09-08-dlb-02

Conseil municipal du vendredi 08 septembre 2023

Numérocm-2023-09-08-dlb-02
Date8 septembre 2023
StatutApprouvée

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