Conseil municipal du vendredi 08 septembre 2023

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du vendredi 08 septembre 2023

Convocation

Le vendredi 8 septembre - Mairie du Fugeret

Délibérations

Demande de prorogation d’une année de l’AP n°2023-097-004 du 07/04/2023 portant sur l’autorisation de la facturation de l’eau au forfait

Numérocm-2023-09-08-dlb-02
Date8 septembre 2023
StatutApprouvée
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Transport Scolaire-rentrée 2023/24-pour les enfants de la commune scolarisés à Annot

Numérocm-2023-09-08-dlb-03
Date8 septembre 2023
StatutApprouvée
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