28 - Rapport n°3 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Vie municipale › Conseils municipauxDélibération n° cm-2019-11-29-dlb-06Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2019Numérocm-2019-11-29-dlb-06Date29 novembre 2019StatutApprouvée📄 Télécharger la délibération officielle← RetourConseil municipal →
