Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2019

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2019

Convocation

Le vendredi 29 novembre - Mairie du Fugeret

Délibérations

32 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020 : Etanchéité bâtiment Mairie (façades sud et est).

Numérocm-2019-11-29-dlb-02
Date29 novembre 2019
StatutApprouvée

31 - Fonds Régional d'Aménagement des Territoires 2020 : Etanchéité bâtiment Mairie (façades sud et est).

Numérocm-2019-11-29-dlb-03
Date29 novembre 2019
StatutApprouvée

30 - Mise en place d’un groupement de commande permanent entre les communes et l’intercommunalité.

Numérocm-2019-11-29-dlb-04
Date29 novembre 2019
StatutApprouvée

28 - Rapport n°3 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

Numérocm-2019-11-29-dlb-06
Date29 novembre 2019
StatutApprouvée