42 - Reversement à la commune d’ANNOT de la participation aux frais de cantine des enfants de maternelle et de primaire, à compter du 01/01/2019.

Vie municipale › Conseils municipaux

Délibération n° cm-2018-11-30-dlb-02

Conseil municipal du vendredi 30 novembre 2018

Numérocm-2018-11-30-dlb-02
Date30 novembre 2018
StatutApprouvée

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