Vie municipale › Conseils municipaux
Conseil municipal du vendredi 30 novembre 2018
Convocation
Le vendredi 30 novembre - Mairie du Fugeret
Délibérations
43 - Convention "ménage" avec la commune d'Annot.
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42 - Reversement à la commune d’ANNOT de la participation aux frais de cantine des enfants de maternelle et de primaire, à compter du 01/01/2019.
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41 - DM/14 et Reste à Réaliser.
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39 - Indemnités de conseil et de budget/receveur municipal.
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38 - FRAT 2019 – Garage des associations.
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37 - DETR 2019 – Garage des associations.
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36 - Autorisation de signature de la convention avec le SDE 04 pour les travaux d’extension au lieu-dit Les Lunières pour l’alimentation de la salle multi activité.
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35 - Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au titre de 2018.
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