8 - Mise en oeuvre du R.I.F.S.E.E.P : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Vie municipale › Conseils municipaux

Délibération n° cm-2017-02-24-dlb-06

Conseil municipal du vendredi 24 février 2017

Numérocm-2017-02-24-dlb-06
Date24 février 2017
StatutApprouvée

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