Vie municipale › Conseils municipaux
Conseil municipal du vendredi 24 février 2017
Convocation
Le vendredi 24 février - Mairie du Fugeret
Délibérations
13 - Demande de financement dans le cadre du Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire / Contrat de plan Etat-Région pour la création d'un "Bistrot de Pays".
12 - Déclaration préalable / toit - bâtiment Les Lunières.
11 - Subventions 2017.
10 - Révision triennale du loyer du Gîte Saint-Pierre.
9 - FRAT 1250-2017 : Calladage et murs du haut d'Argenton.
8 - Mise en oeuvre du R.I.F.S.E.E.P : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.
