Adoption des nouveaux statuts du syndicat départemental détenant la compétence d'Autorité organisatrice de la distribution d'électricité, anciennement Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées (FDCE04), devenant Syndicat d'énergie des Alpes de Haute-Provence (SDE04)
Délibération n° cm-2013-12-06-dlb-05
Conseil municipal du vendredi 06 décembre 2013