Vie municipale › Conseils municipaux
Conseil municipal du lundi 01 août 2011
Convocation
Le lundi 1 août - Mairie du Fugeret
Délibérations
Périmètre de l'intercommunalité élargi.
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Acquisition des parcelles B1123, C123, C124 et C184 appartenant à Mme GRAC Roseline née AUTHEMAN par acte administratif.
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Moratoire pour la mise en oeuvre du regroupement de la maîtrise d'ouvrage en matière d'électrification rurale au niveau départemental.
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Cession du droit de pêche à l'AAPPMA l'Entrevalaise.
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Virements de crédits / Décision modificative / M14.
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