Moratoire pour la mise en oeuvre du regroupement de la maîtrise d'ouvrage en matière d'électrification rurale au niveau départemental.

Vie municipale › Conseils municipaux

Délibération n° cm-2011-08-01-dlb-03

Conseil municipal du lundi 01 août 2011

Numérocm-2011-08-01-dlb-03
Date1 août 2011
StatutApprouvée

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