Demande de subvention au Département — études hydrogéologiques pour le chef-lieu, Argenton et Chabrières
Délibération n° DE-2026-048
Conseil municipal du lundi 28 septembre 2026
En résumé
Le conseil municipal approuve trois études hydrogéologiques confiées au bureau d'études H2EA : étude de faisabilité de la source des Fontaines pour sécuriser l'eau potable du chef-lieu (16 330 € HT), assistance à maîtrise d'ouvrage pour un forage de secours desservant Argenton et le Thoron (14 000 € HT), et examen hydrogéologique du secteur de Chabrières (9 000 € HT), soit un total de 39 330 € HT (47 196 € TTC). Une subvention du Département est sollicitée à hauteur de 70 %, soit 27 532 €. Adoptée à l'unanimité.
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Objet
Demande de subvention au Département dans le cadre du dispositif droit commun pour plusieurs études hydrogéologiques en vue de la pérennisation de l’approvisionnement en eau potable du chef-lieu, d’Argenton et de Chabrières.
Étude hydrogéologique de la source des Fontaines (chef-lieu)
Monsieur le maire rappelle que l’étude hydrogéologique générale pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable du chef-lieu (rapport de novembre 2023, bureau d’études H2EA) préconisait, comme solution la moins coûteuse et la moins contraignante administrativement, un forage de secours de 50 à 80 m dans le périmètre de protection immédiate (PPI) de la source des Adoux.
Une convention de gestion de la source des Adoux, signée le 13/06/2026 entre les communes de Méailles (propriétaire) et du Fugeret (utilisatrice), autorise le Fugeret à exploiter le captage mais interdit toute nouvelle infrastructure, rendant ce forage impossible. En échange, Méailles a proposé d’alimenter en secours le captage des Adoux via le forage du Lacet (sous la gare de Méailles) — option non retenue à ce stade mais qui reste possible.
Dans une approche de recherche d’autonomie, la commune souhaite explorer la source des Fontaines, abondante et n’ayant jamais connu de tarissement, ayant alimenté le village jusqu’en 1954 et utilisée par dérogation lors des tarissements du captage des Adoux. Un avis défavorable avait été émis par le passé par un hydrogéologue agréé (M. Vallès) ; il convient de trouver des arguments solides pour valider son utilisation en secours.
Devis H2EA (étude de faisabilité sur une année complète) :
- Examen géologique et hydrogéologique détaillé : 2 200 € HT
- Achat sonde CTD 0-5 m Solins + Barologger + envoi : 2 200 € HT
- Suivi conductivité-niveau-température sur 1 année hydrologique : 2 500 € HT
- Interprétation et rédaction de l’étude de faisabilité : 4 500 € HT
- Réunion de présentation : 750 € HT
- Analyses : 2 050 € HT
- Divers et imprévus (15 %) : 2 130 € HT
- Total : 16 330 € HT
Assistance à maîtrise d’ouvrage — forage de secours (Argenton et Thoron)
L’alimentation en eau potable des hameaux d’Argenton et du Thoron est problématique en période de basses eaux, lorsque la source Pellegrin et la source de la Dalui voient leurs débits baisser fortement voire tarir. Pour Argenton, il est alors nécessaire de renvoyer les eaux d’un forage privé (Jacomet), mal protégé, dans le captage de la Dalui. Une étude de 2023 (H2EA) avait préconisé l’abandon de la source Pellegrin et la réalisation d’un forage de secours public dans le PPI de la source de la Dalui, raccordé au réservoir du Thoron avec un réseau d’adduction à créer vers Argenton.
Devis H2EA (assistance à maîtrise d’ouvrage) :
- Élaboration du dossier du forage et analyse comparative des offres : 2 750 € HT
- Suivi du forage et essais de pompage : 5 000 € HT
- Rapport de fin de travaux : 3 000 € HT
- Analyses : 1 500 € HT
- Divers et imprévus (15 %) : 1 750 € HT
- Total : 14 000 € HT
Examen hydrogéologique du secteur de Chabrières
L’alimentation en eau potable des habitations de Chabrières est actuellement privée, à partir de ressources vulnérables et de réseaux d’adduction/distribution anarchiques. Le BE H2EA, qui a étudié une problématique similaire à Braux, propose de mener un examen hydrogéologique du secteur (visite des sources/forages, examen de la géologie locale, observations en basses/hautes eaux).
- Examen géologique et hydrogéologique détaillé : 3 300 € HT
- Interprétation et rédaction de l’étude de faisabilité : 3 500 € HT
- Réunion de présentation : 750 € HT
- Divers et imprévus (15 %) : 1 250 € HT
- Total : 9 000 € HT
Ces trois études s’entendent en préalable à l’établissement du schéma directeur « Eau potable » sous AMO de l’agence départementale IT04.
Récapitulatif général :
- Étude source des Fontaines (chef-lieu) : 16 330 € HT
- AMO forage de secours (Argenton/Thoron) : 14 000 € HT
- Examen hydrogéologique Chabrières : 9 000 € HT
- Total : 39 330 € HT (47 196 € TTC)
Monsieur le maire propose de solliciter un financement auprès du Département dans le cadre du dispositif droit commun à hauteur de 70 %, soit 27 532 €.
Après discussion et échange, le conseil municipal décide d’accepter les devis proposés, de charger le maire de l’établissement du dossier de demande de subvention, et de lui conférer tous pouvoirs pour signer tous documents relatifs à ce projet.
Résultat du vote : adoptée à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention).
