Objet

Demande de subvention FODAC 2026 multi-projets : remise en état de décence du logement social de l’ancien presbytère, poursuite des travaux de mise en sécurité de la salle multi-activités des Lunières.

Remise en état de décence du logement social de l’ancien presbytère

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante que le logement social de l’ancien presbytère a fait l’objet d’un rapport d’indécence de la part de l’ADIL, en mars 2026, et que la CAF a suspendu le versement de l’APL dans l’attente de la résolution du problème par le bailleur, c’est-à-dire la commune (délai limite octobre 2027). Il en résulte que le loyer n’est plus versé depuis le mois d’avril 2026. La commune a demandé plusieurs devis et Monsieur le maire présente celui obtenu de l’entreprise Aurélien Chandre EI pour un montant de 5 350 € HT.

Poursuite des travaux de mise en sécurité de la salle multi-activités des Lunières

Comme abordé dans les questions diverses de plusieurs conseils municipaux, dont celui du 28/08/2026, dans la continuité de la mise aux normes sécurité de la salle des Lunières, un devis a été demandé pour remettre les deux issues de secours en conformité, ainsi que pour l’ajout d’une place de parking réservée aux personnes à mobilité réduite près du départ de la rampe d’accès : entreprise Aurélien Chandre EI, 5 950 € HT.

Par ailleurs, la barrière d’accès de la RD 908 au terrain autour de la salle multi-activités étant cassée depuis longtemps, et la commune ayant reçu plusieurs remarques justifiées des usagers concernant la sécurité des enfants, un devis a été demandé pour un nouveau portail coulissant. Dans le même esprit, il est envisagé de clôturer l’ensemble des parcelles communales autour de la salle multi-activités (la clôture n’a été installée que le long de la route départementale), de manière à matérialiser la limite de propriété avec l’établissement existant sur le reste de l’emprise de l’ancienne colonie de la CAF 06. Devis reçus : entreprise Aurélien Chandre EI, 6 100 € HT pour la clôture ; SARL Rancurel d’Entrevaux, 4 600 € HT pour le portail coulissant.

Récapitulatif :

• Réhabilitation du logement social de l’ancien presbytère — isolation et remise en état de décence (Aurélien Chandre EI) : 5 350 € HT
• Salle des Lunières — accès handicapés (Aurélien Chandre EI) : 5 950 € HT
• Salle des Lunières — clôture (Aurélien Chandre EI) : 6 100 € HT
• Salle des Lunières — portail coulissant (SARL Rancurel) : 4 600 € HT
• Total de l’ensemble des projets : 22 000 € HT

Monsieur le maire propose de solliciter un financement auprès du Département au titre du FODAC 2026 à hauteur de 55 %, soit un montant de 12 100 €.

Après discussion et échange, le conseil municipal du Fugeret décide d’accepter les devis proposés, de charger le maire de l’établissement du dossier de demande de subvention, et de lui conférer tous pouvoirs pour signer tous documents relatifs à ce projet.

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention).