Ouverture au pâturage de la zone Col d'Argenton
Délibération n° DE-2026-028
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026
En résumé
Le conseil municipal approuve l'ouverture au pâturage de la zone Col d'Argenton, relevant du régime forestier (parcelles 10p, 17p, 30p, 40p et 64, soit 63,63 hectares), avec mise en publicité via affichage en mairie et publication dans un journal local. Monsieur Sébastien Jacomet, dont les parcelles exploitées sont adjacentes, n'a pas pris part au débat. Adoptée à l'unanimité (9 votants).
📄 Télécharger la délibération officielle
Objet
Ouverture pâturage Col d’Argenton.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture au pâturage d’une zone nommée Col d’Argenton, relevant du régime forestier (parcelles 10p, 17p, 30p, 40p et 64, pour une surface de 63,63 hectares).
Conformément au Code forestier, et avec l’appui de l’ONF pour l’aspect technique (surface, redevance annuelle, période d’estivage, clauses et informations particulières), ce pâturage sera mis en publicité via un affichage en mairie et la publication d’un article dans un journal local.
Monsieur Sébastien Jacomet, dont les parcelles déjà exploitées sont adjacentes à cette zone, ne participe pas au débat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal du Fugeret :
- approuve l’ouverture au pâturage de la zone Col d’Argenton ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’exécution et au suivi de ce pâturage.
Résultat du vote : adoptée à l’unanimité (9 pour, 0 contre, 0 abstention, 9 votants).