36 - Ratification d'un accord transactionnel dans le cadre de la liquidation de l'actif du SIVOM du canton d'Annot, micro-centrale hydroélectrique du Pont de la Donne. Annule et remplace le précédent.
Délibération n° cm-2017-12-08-dlb-10
Conseil municipal du vendredi 08 décembre 2017