Vie municipale › Conseils municipaux
Conseil municipal du vendredi 31 janvier 2025
Convocation
Le vendredi 31 janvier - Mairie du Fugeret
Délibérations
Redevances Eau/Assainissement 2025
délibération relative à la redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 mises en place par l’Agence de l’Eau
délibération relative à la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 mise en place par l’Agence de l’Eau
Présentation et décision sur rapport de la CLECT
ADHÉSION AU SERVICE DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES
MODALITÉS DE LOCATION DE LA SALLE MULTI ACTIVITÉS « LES LUNIÈRES »
