Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2024

Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2024

Convocation

Le vendredi 29 novembre - Mairie du Fugeret

Délibérations

Adhésion au contrat collectif d’assurance Prévoyance souscrit avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence et détermination du montant de la participation financière en prévoyance.

Numérocm-2024-11-29-dlb-01

Date29 novembre 2024

StatutApprouvée

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location La Fugerette (fonds de commerce avec licence III et murs)

Numérocm-2024-11-29-dlb-02

Date29 novembre 2024

StatutApprouvée

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