Conseil municipal du vendredi 01 mars 2024

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du vendredi 01 mars 2024

Convocation

Le vendredi 1 mars - Mairie du Fugeret

Délibérations

Arrêté n° 24/03 : réglementation de la circulation de la piste d’Argenton - interdiction aux véhicules de plus de 10 tonnes -

Numérocm-2024-03-01-dlb-01
Date1 mars 2024
StatutApprouvée

interdiction aux plus de 10 tonnes d’emprunter la piste d’Argenton

Numérocm-2024-03-01-dlb-02
Date1 mars 2024
StatutApprouvée

MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR LES AGENTS PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

Numérocm-2024-03-01-dlb-03
Date1 mars 2024
StatutApprouvée

création d’un syndicat pour la gestion de l’Eau potable et l’Assainissement collectif

Numérocm-2024-03-01-dlb-05
Date1 mars 2024
StatutApprouvée