Conseil municipal du vendredi 23 septembre 2022

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Conseil municipal du vendredi 23 septembre 2022

Convocation

Le vendredi 23 septembre - Mairie du Fugeret

Délibérations

32 - Demande de branchement d'eau potable / Hammeau de Bontès.

Numérocm-2022-09-23-dlb-01
Date23 septembre 2022
StatutApprouvée

31 - Demande au SIERT d'arrêter l'éclairage public de 23h à 5h. Pas d'illumination électrique de Noël pour la commune.

Numérocm-2022-09-23-dlb-02
Date23 septembre 2022
StatutApprouvée

30 - Arrêté préfetoral pour facturation de l'eau au forfait.

Numérocm-2022-09-23-dlb-03
Date23 septembre 2022
StatutApprouvée

28 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l'assainissement collectif 2021.

Numérocm-2022-09-23-dlb-05
Date23 septembre 2022
StatutApprouvée