Vie municipale › Conseils municipaux
Conseil municipal du mardi 28 juin 2022
Convocation
Le mardi 28 juin - Mairie du Fugeret
Délibérations
26 - tarifs des redevances Eau et Assainissement 2022. Création d’un nouveau coefficient et modification de celui correspondant à « restauration avec hébergement ».
25 - Mise en place des plaques de numérotation.
24 - DM / M14-M40 régularisations budgétaires.
23 - Entretien du cimetière/désherbage des accès. Mise en place d’une convention avec Mr FREZIA Gawen.
22 - Retrait de la délibération n°004-210400909-20220502-DE-2022 et de la convention.
21 - Perception et reversement de la part de la taxe d’aménagement à la CCAPV.
