Vie municipale › Conseils municipaux
Conseil municipal du vendredi 28 août 2020
Convocation
Le vendredi 28 août - Mairie du Fugeret
Délibérations
37 - Année scolaire 2020-2021 : Transport scolaire "Le Fugeret - Annot".
36 - Commission locale d'évaluation des charges transférées : désignation des délégués titulaires/suppléants.
35 - Convention occupation anncien local OM (sortie du village).
34 - Commission Communale des Impôts Directs.
33 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2019.
32 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2019.
